Titre III de la Loi américaine sur les personnes handicapées (ADA)

Découvrez ce que signifie l'ADA pour l'accessibilité web et comment assurer votre conformité.

Qu'est-ce que l'ADA et comment s'applique-t-elle aux sites web ?

L'Americans with Disabilities Act, ou ADA, a été adoptée le 26 juillet 1990 et couvre l'égalité de traitement des personnes en situation de handicap. Cette loi garantit l'égalité des droits des personnes handicapées dans cinq domaines : l'emploi, les administrations locales et fédérées, les établissements recevant du public, les télécommunications et les dispositions diverses. Ces domaines sont généralement désignés comme les titres I, II, III, IV et V de l'ADA.

L'accessibilité web relève du titre III de l'ADA. Le titre III stipule que tous les établissements recevant du public (hôtels, écoles, restaurants, salles de sport, commerces, bibliothèques, cabinets médicaux, etc.) doivent garantir un accès égal à l'information et aux services pour tous les utilisateurs. Bien qu'elle ait été initialement conçue pour couvrir les barrières d'accès physique, de nouvelles poursuites judiciaires ont incité le Département de la Justice (DOJ) à élargir la définition des établissements recevant du public pour inclure les sites web et les applications en ligne. Cela signifie que les sites web sont considérés comme des lieux d'accueil du public et que tout obstacle à l'accès sur un site web constitue une violation de cette loi.

Mais l'accessibilité web n'est pas nouvelle dans le cadre de l'ADA. Les sites web des administrations locales et fédérées sont soumis à l'accessibilité web sous le titre II de l'ADA. Une boîte à outils de conformité pour les sites web des entités publiques est disponible sur le site web de l'ADA.

Qui doit se conformer à l'ADA ?

En principe, toute personne disposant d'un site web opérant aux États-Unis. Tous les sites web qui relèvent de la catégorie « Établissements recevant du public » — les entreprises ouvertes au grand public devront se conformer au titre III de l'ADA.

Les sites web du gouvernement fédéral, cependant, sont soumis à une législation différente : la section 508 du Rehabilitation Act de 1973.

Quelles normes d'accessibilité web le titre III de l'ADA utilise-t-il ?

Bien que l'ADA n'ait pas ses propres normes techniques pour définir la conformité en matière d'accessibilité web, le DOJ a utilisé la norme mondiale, les WCAG 2.0 niveau AA comme référence. Les nombreuses affaires judiciaires issues de poursuites déposées sous le titre III de l'ADA ont confirmé les WCAG 2.0, et par la suite les WCAG 2.1, comme référence pour les normes de conformité.

WCAG et l'ADA

Les WCAG sont considérées comme une norme mondiale pour l'accessibilité des sites web, dont les directives sont souvent utilisées comme base pour diverses législations internationales. Les WCAG comportent trois niveaux de conformité, A, AA et AAA, le niveau A étant le plus facile à respecter en traitant les problèmes de fonctionnalité de base et urgents, et le niveau AAA étant le plus difficile, nécessitant beaucoup d'ajustements techniques fins. Comme mentionné ci-dessus, le DOJ a fait référence aux exigences WCAG 2.1 AA dans les poursuites judiciaires, mais bien qu'elles soient reconnues, elles ne constituent pas encore la norme ADA officielle. Jusqu'à ce que l'ADA adopte les WCAG 2.1 ou développe ses propres normes, les mises en demeure, les poursuites judiciaires et le DOJ continueront de faire référence aux WCAG 2.1.

Comment se conformer à l'ADA

Les WCAG 2.1 étant rétrocompatibles, la conformité à cette version signifie également que vous êtes conforme aux versions antérieures. Comme le niveau AAA des WCAG sera proche de l'inatteignable, viser la conformité de niveau AA est considéré comme la meilleure option pour la plupart des entreprises et organisations.

La première étape avant toute autre chose est d'auditer le niveau d'accessibilité actuel de votre site pour voir où vous en êtes. À partir de là, vous pouvez développer une stratégie durable pour mettre en œuvre et maintenir l'accessibilité web.

Que se passe-t-il en cas de non-conformité au titre III de l'ADA ?

Le non-respect du titre III de l'ADA peut entraîner des sanctions civiles pouvant aller jusqu'à 75 000 $ pour la première infraction et 150 000 $ pour les violations ultérieures. Des coûts supplémentaires peuvent être engagés pour les frais de justice, les honoraires d'avocat et les coûts de mise en conformité du site web en matière d'accessibilité.

Principes de conformité ADA pour les sites web

Pour se conformer à l'ADA, il existe quelques principes WCAG de base que vous devriez couvrir sur votre site web. Ces principes sont connus sous l'acronyme POUR - Perceptible, Utilisable, Compréhensible et Robuste :

Perceptible
Les éléments qui transmettent des informations ou les composants de l'interface utilisateur d'un site web doivent être présentés de manière à ce que les utilisateurs puissent les trouver, les traiter et les comprendre.

Utilisable
Toutes les fonctionnalités et la navigation du site web doivent être utilisables.

Compréhensible
Les informations et le fonctionnement de l'interface utilisateur doivent être clairs et compréhensibles pour les utilisateurs de toutes capacités.

Robuste
Le site web doit être capable de s'adapter et de se développer pour prendre en charge une variété d'agents utilisateurs actuels et potentiellement futurs, y compris les technologies d'assistance.

Liste de vérification de la conformité ADA selon les principes POUR :

Fournir des alternatives textuelles au contenu non textuel tel que les images, vidéos, diaporamas, podcasts, etc., afin qu'ils puissent être convertis en d'autres formats accessibles à l'aide de technologies d'assistance comme les lecteurs d'écran.
Fournir des alternatives pour tout média temporel.
S'assurer que le contenu créé peut être affiché de différentes manières (comme être agrandi ou affiché sur un autre appareil mobile) sans perdre le contexte ou l'information.
Fournir un bon contraste de couleur entre les images et le texte par rapport aux arrière-plans.
Fournir une option de contrôle audio, comme les commandes de pause ou de volume.
S'assurer que toutes les fonctionnalités de votre contenu web peuvent être accessibles en utilisant uniquement un clavier.
Avec un contenu qui change après une période de temps, s'assurer que les utilisateurs ont suffisamment de temps pour lire le contenu ou offrir des options pour contrôler le changement de contenu (comme un bouton pause sur un carrousel automatique).
Éviter le contenu avec des images, animations ou vidéos qui clignotent plus de trois fois par seconde car cela peut provoquer des crises chez certaines personnes.
S'assurer que votre site web a une navigation et une structure de page bien conçues et intuitives, avec des en-têtes, sections de texte, liens, etc. bien définis.
S'assurer que le texte est lisible et compréhensible à la fois par vos utilisateurs cibles et par les technologies d'assistance qu'ils peuvent utiliser.
S'assurer que vos pages web apparaissent et fonctionnent de manière prévisible, par exemple où des éléments comme les barres de menu et les couleurs sont cohérents sur toutes les pages.
Aider les personnes handicapées à éviter les erreurs sur votre site en fournissant des instructions ou étiquettes claires, des suggestions sur la façon de corriger les erreurs, des notifications, ainsi que l'accès à des informations utiles et un formulaire de contact.
S'assurer que votre site web est compatible avec les agents utilisateurs actuels, comme les technologies d'assistance et les outils, tout en s'assurant qu'il est capable d'étendre cette fonctionnalité aux futurs agents utilisateurs.

Comment Acquia Web Governance peut aider votre site web à se conformer à l'ADA

Le Module d'accessibilité web d'Acquia Web Governance peut vous aider à rendre votre site web plus accessible en auditant l'ensemble de votre site pour l'accessibilité selon les WCAG 2.1 (et toute mise à jour ultérieure des directives).

Chaque audit analyse votre site pour détecter les problèmes testables automatiquement, fournit des rapports détaillés afin que vous puissiez examiner toute erreur qui pourrait survenir, vous donne des recommandations ciblées sur la façon de traiter ces erreurs en fonction des directives, et vous montre votre conformité basée sur les niveaux WCAG 2.1 A, AA et AAA. Vous pouvez suivre et prouver vos progrès de conformité en matière d'accessibilité via les rapports dans le Centre d'historique. Nous offrons également une formation en accessibilité aux clients et un support complet pour s'assurer que vous maîtrisez à la fois les méthodes de remédiation automatisées et manuelles, et que vous êtes capable d'améliorer efficacement et de manière cohérente l'accessibilité de votre site web.

Acquia offre également des outils gratuits pour compléter vos efforts d'accessibilité web, notamment un vérificateur de contraste de couleur pour que les équipes web puissent tester des combinaisons de couleurs conformes pour leur conception web, et un générateur de déclaration d'accessibilité, qui vous aide à générer une déclaration publique déclarant votre engagement envers l'accessibilité web et qui est utile pour rendre votre politique d'accessibilité web transparente pour tous vos utilisateurs.

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