Conditions générales d'utilisation

ATTENTION : ces conditions d'utilisation déterminent la base sur laquelle vous êtes autorisé à accéder au site Web Acquia.com (le « Site Web ») et à l'utiliser. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser le Site Web. En accédant à ce Site Web et en l'utilisant d'une quelconque façon, y compris, sans limitation aucune, en accédant et en naviguant sur ce Site Web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des termes et conditions qui y sont contenus, veuillez ne pas utiliser ce Site Web de quelque manière que ce soit.

PROPRIÉTÉ

L'ensemble des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle inclus dans le Site Web, y compris et sans limitation aucune, tous les logiciels et contenu texte et graphique inclus dans le Site Web, sont la propriété d'Acquia, Inc. (« Acquia ») et sont réservés.

UTILISATION DU SITE WEB ET DES DOCUMENTS

Acquia vous autorise par les présentes à copier le contenu du Site Web en un unique exemplaire pour votre usage propre, afin de découvrir, évaluer ou acquérir des services ou produits Acquia, à condition (i) d'apposer sur cette copie la mention « © 2015 Acquia, Inc. Tous droits réservés. » ; (ii) que l'utilisation de cet exemplaire se limite à votre usage personnel à titre d'information et non à des fins commerciales et ne soit pas reproduit ou publié sur un ordinateur en réseau ou diffusé dans quelque média que ce soit ; et (iii) qu'aucune modification ne soit apportée. Aucune autre permission ne vous est ici accordée d'imprimer, copier, reproduire, distribuer, transmettre, charger, télécharger, stocker, diffuser en public, altérer ou modifier le contenu inclus dans le Site Web. Les établissements d'enseignement accrédités, tels que les écoles primaires et secondaires, les universités et établissements d'enseignement supérieur, peuvent télécharger et reproduire le contenu affiché dans le Site Web pour le distribuer en cours. Toute diffusion en dehors des cours doit être autorisée explicitement par écrit. Toute utilisation pour un autre objectif est expressément interdite par la loi et peut entraîner de graves sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure possible. Le Site Web peut contenir des services d'accueil, des forums, des services communautaires et/ou d'autres systèmes de messagerie ou communication, destinés à vous permettre de communiquer avec des tiers (collectivement appelés « Services de communication »). Vous acceptez de n'utiliser les Services de communication que pour afficher, envoyer et recevoir des messages et des informations qui sont conformes. Par exemple, et sans que ceci ne soit limitatif, lorsque vous utilisez les Services de communication ou le Site Web, vous vous engagez à ne pas (i) les utiliser dans le cadre de sondages, concours, systèmes pyramidaux, chaînes, pourriels, spamming, ou de tout message massif ou non sollicité ; (ii) pour diffamer, injurier, harceler, poursuivre, menacer ou à porter atteinte aux droits d'autrui ; (iii) publier, poster, télécharger, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, document ou information inapproprié, profane, diffamatoire, obscène, pornographique, raciste, lubrique, lascif, excessivement violent, offensant ou autrement répréhensible ; (iv) télécharger ou rendre disponible autrement tout fichier contenant des éléments protégés par des lois de propriété intellectuelle à moins de posséder ou de contrôler les droits correspondants ou d'avoir reçu toutes les approbations nécessaires ; (v) faire la publicité ou offrir la vente ou l'achat de n'importe quel produit ou service à des fins commerciales, à moins que les Services de communication ne vous le permettent expressément ; (vi) restreindre ou empêcher un autre usager de faire usage des Services de communication ou du Site Web ; (vii) collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses électroniques ; ou (viii) enfreindre toute loi ou règlement en vigueur. Acquia n'est en aucun cas tenu de surveiller le Site Web ou les Services de communication. Toutefois, Acquia se réserve le droit d'examiner les documents publiés sur le Site Web ou les Services de communication, et de les supprimer et/ou modifier à sa seule discrétion. Acquia se réserve le droit de résilier votre accès au Site Web et aux Services de communication à tout moment, sans préavis, et pour quelque raison que ce soit. Acquia se réserve également le droit, en tout temps, de dévoiler toute information nécessaire ou considérée comme étant souhaitable pour se conformer aux exigences de toute loi applicable, réglementation, démarche légale ou demande officielle, ou de modifier, refuser d'afficher ou de retirer toute information ou tout contenu, en totalité ou en partie, à la seule discrétion d'Acquia.

MARQUES COMMERCIALES/DROITS D'AUTEUR

Acquia ®, le logo Acquia et toutes les autres marques utilisées dans le Site Web sont des marques commerciales d'Acquia ou de leurs détenteurs respectifs. Ces marques ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite et préalable d'Acquia. Toute utilisation de ces marques, ou de toute autre marque éventuellement affichée dans le Site Web, sera applicable uniquement au profit de leur détenteur.

Mention relative aux droits d'auteur. Copyright © 2007-2015 Acquia, Inc. Tous droits réservés.

RÈGLE DE SOUMISSION NON SOLLICITÉE

Acquia n'accepte pas et ne prend pas en considération les idées, suggestions, documentation ou autres informations non sollicitées (collectivement désignées sous le terme « Soumissions »). L'objet de cette règle est d'éviter toute mésentente ou différend quant à l'origine des idées, produits, services et stratégies d'Acquia. N'envoyez donc pas de Soumissions non sollicitées à Acquia ou à qui que ce soit chez Acquia. En ne respectant pas cette règle et en postant, téléchargeant, saisissant, fournissant, envoyant ou en rendant autrement disponible une Soumission à Acquia, (i) vous accordez à Acquia et ses affiliés la permission d'utiliser votre Soumission dans le cadre de ses activités (la « Licence »), y compris, et sans limitation aucune, le droit de copier, distribuer, afficher, modifier, reproduire, traduire et reformater votre Soumission à des fins commerciales et non commerciales, (ii) vous garantissez et déclarez que vous possédez ou que vous contrôlez tous les droits sur votre Soumission, y compris, sans limitation aucune, tous les droits nécessaires pour accorder la Licence et (iii) ces Soumissions seront considérées comme non confidentielles et du domaine publique. Aucune indemnisation ne sera accordée en ce qui concerne votre Soumission. Acquia ne sera en aucun cas assujetti à une obligation de confidentialité vis-à-vis de votre Soumission.

UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Site Web pour quelque raison ou but illégal ou interdit par les présentes conditions générales d'utilisation. Vous ne pouvez utiliser ce Site Web d'une manière qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou porter atteinte à tout serveur d'Acquia ou au(x) réseau(x) connecté(s) aux serveurs d'Acquia, ni interférer avec l'utilisation du Site Web et sa jouissance par un tiers. Vous n'êtes pas autorisé à accéder ou tenter d'accéder sans autorisation au Site Web ou aux systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur d'Acquia de quelque manière que ce soit. Vous n'êtes pas autorisé à récupérer des données ou informations par des moyens qui ne sont pas délibérément mis à disposition par le Site Web.

LIENS

Tous les liens conduisant à des sites Web tiers sont fournis uniquement pour votre commodité, et Acquia ne fait aucune recommandation ni n'assume aucune responsabilité quant à ces sites Web, ou les produits ou services qui y sont proposés.

Vous pouvez proposer un lien vers le Site Web d'Acquia, sauf indication écrite contraire d'Acquia. Toutefois, vous n'êtes pas autorisé à moduler le Site Web d'une manière susceptible de semer la confusion auprès des clients d'Acquia, ni d'interférer ou tenter d'interférer avec le fonctionnement du Site Web, y compris sans limitation aucune, au moyen, notamment, de l'exploration de données (data mining), de robots, de scrapers ou d'autres dispositifs automatiques, ni de contourner ou tenter de contourner les fonctions de sécurité du Site Web.

COURRIERS ET PUBLICATIONS INDÉSIRABLES

Vous convenez que l'utilisation, par vous ou par autrui, du Site Web ou des aménagements en lien avec la transmission de courrier indésirable, de publications de groupes de discussion ou d'e-mail non sollicités et en violation des présentes conditions générales, constituerait un préjudice irréparable, et qu'Acquia est habilité à obtenir des mesures de redressement par voie d'injonction contre de telles transmissions (en plus des autres recours disponibles de par la loi ou par équité). Acquia se réserve toutefois le droit de bloquer, filtrer ou supprimer les e-mails non sollicités.

LOIS ET RÈGLEMENTATIONS RÉGISSANT LES EXPORTATIONS AUX ÉTATS-UNIS

Vous reconnaissez et convenez que le matériel fourni par le Site Web est soumis aux lois et réglementations régissant l'exportation aux États-Unis. Tout détournement de ce matériel en contravention avec la loi des États-Unis est interdit. Vous convenez qu'aucun matériel présent sur le Site Web, ni aucun produit direct de celui-ci, ne peut être ou ne sera acquis, expédié, transféré ou réexporté, directement ou indirectement, vers des pays proscrits ou mis sous embargo ou à leurs ressortissants, ou ne sera utilisé pour des activités nucléaires, des armes biologiques et chimiques, ou des projets de missiles, à moins que le gouvernement des États-Unis ne vous y autorise. Vous certifiez que vous n'êtes pas répertorié dans la liste des personnes ou des entités refusées, ou autrement désignées comme interdites par le Ministère du Commerce des États-Unis ou dans la liste des Ressortissants spécifiquement désignés du Département du Trésor des États-Unis. Vous vous engagez à respecter toutes les lois régissant l'exportation aux États-Unis et à assumer l'unique responsabilité de l'obtention des licences requises pour l'exportation ou la réexportation, s'il y a lieu.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

LE CONTENU DU SITE WEB EST FOURNI PAR ACQUIA À TITRE D'INFORMATION UNIQUEMENT ET NE CONSTITUE NULLEMENT UNE RECOMMANDATION OU UN AVIS SPÉCIFIQUE. CE CONTENU EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET PEUT ÊTRE MODIFIÉ SANS PRÉAVIS. L'UTILISATION DE CE SITE WEB SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS EN ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ.

TOUS LES CONSEILS OU INFORMATIONS FOURNIS PAR LE BIAIS DU SITE WEB ET LIÉS AU SUPPORT DES PRODUITS LOGICIELS ACQUIA SONT RÉGIS PAR LES TERMES ET CONDITIONS DE LICENCE ET LE CONTRAT D'ASSISTANCE CONCLU ENTRE VOUS ET ACQUIA, ET NON PAS PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

LES MENTIONS DE PRODUITS OU SERVICES TIERS PRÉSENTES DANS LE SITE WEB NE SONT DONNÉES QU'À TITRE D'INFORMATION ET NE CONSTITUENT EN RIEN UNE ADHÉSION OU UNE RECOMMANDATION.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN CONTRE-PARTIE DE VOTRE UTILISATION ET DE VOTRE ACCÈS AU SITE WEB, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS RECONNAISSEZ QUE : (i) NI ACQUIA NI TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA FOURNITURE DU SITE WEB OU D'ÉVENTUEL SITE LIÉ AU SITE WEB NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS DES ÉVENTUELLES DÉCISIONS OU MESURES PRISES OU NON SUR LA BASE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE BIAIS DU SITE WEB ; ET (ii) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'ACQUIA OU DES DISTRIBUTEURS OU VENDEURS RÉSULTANT DE CET ACCORD OU LIÉE À CELUI-CI (QUELLE QUE SOIT LA FORME D'ACTION OU DE RÉCLAMATION, ex. : CONTRAT, GARANTIE, DÉLIT, RESPONSABILITÉ STRICTE, NÉGLIGENCE, FRAUDE ET/OU AUTRE) EST LIMITÉE À 100 DOLLARS USD ; ET QUE (iii) ACQUIA NE POURRA EN AUCUNE FAÇON ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, MÊME SI ACQUIA A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites, si bien que les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer dans votre cas.

NOTIFICATIONS DE VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR

Si vous estimez que le contenu publié sur le Site Web porte atteinte à vos droits d'auteur, veuillez en aviser la personne suivante, mandataire désigné par Acquia pour ce qui relève de la loi Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. 512) :

Acquia, Inc.
 53 State St, Boston, MA 02109 [email protected]

INTÉGRALITÉ DES ACCORDS

Les présentes conditions générales d'utilisation constituent l'intégralité de l'entente que vous concluez avec Acquia quant à votre utilisation du Site Web, et toute autre analyse ou discussion est par les présentes exclue de cet accord. Dans le cas où l'une des présentes conditions serait tenue pour invalide ou inexécutable en tout ou en partie, les autres conditions garderont toute leur validité et leur portée. Tout manquement d'Acquia à insister sur, ou à imposer un strict respect des présentes conditions d'utilisation ne pourra constituer une renonciation à cette violation des conditions ou à toute violation à venir.

DROIT ET JURIDICTION APPLICABLE

Le présent Site Web est contrôlé et exploité sur le territoire des États-Unis, et Acquia ne prétend en aucune façon que le Site Web est approprié à un usage hors des États-Unis. Si vous accédez au Site Web depuis l'étranger (hors des États-Unis), vous êtes tenu de vous conformer aux lois locales applicables. Votre utilisation du Site Web est régie dans tous ses aspects par les lois du Commonwealth du Massachusetts, USA, abstraction faite du choix des dispositions de la loi, et non par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vous convenez que tout litige directement ou indirectement lié au Site Web sera soumis à la compétence des tribunaux d'état ou fédéraux du comté de Middlesex, Massachusetts.