POLITIQUE D'UTILISATION D'ACQUIA

Généralités

La présente Politique d'utilisation (« Politique ») décrit les utilisations non autorisées pour tous les services proposés par Acquia Inc. et ses affiliés (les « Services »), le site Web disponible à l'adresse http://www.acquia.com/fr et tous les sites associés (le « Site d'Acquia »). Les exemples donnés dans la présente Politique ne sont pas exhaustifs. Nous pouvons à tout moment modifier cette Politique en publiant la version révisée sur le Site d'Acquia. En utilisant les Services ou en accédant au Site d'Acquia, vous acceptez la version la plus récente de cette Politique. Si vous ne respectez pas la présente Politique, ou si vous autorisez ou aidez d'autres personnes à ne pas la respecter, nous pouvons être amenés à suspendre ou à résilier votre utilisation des Services.

Vous êtes seul responsable des documents que vous (ou vos utilisateurs finaux) gérez, transmettez, téléchargez, affichez, publiez, distribuez ou auxquels vous accédez ou que vous rendez disponibles par le biais des Services. En utilisant les Services, vous reconnaissez être propriétaire du contenu rendu disponible via les Services d'Acquia et détenir tous les droits exclusifs et de propriété intellectuelle à leur égard, ou que le propriétaire vous a expressément autorisé par écrit à copier, utiliser et afficher ce contenu.

Utilisation non-autorisée des Services

A. Aucun contenu ou utilisation illégal, préjudiciable ou à caractère offensant

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, promouvoir, faciliter ou à apprendre à d'autres personnes à utiliser les Services ou le Site d'Acquia Site de manière illégale, préjudiciable ou à caractère offensant, ou à transmettre, stocker, afficher, distribuer ou rendre d'une autre manière disponible du contenu illégal, préjudiciable ou à caractère offensant. Les activités ou les contenus interdits incluent, sans s'y limiter :

  • Activités illégales : toute activité illégale, y compris la publicité, la transmission ou la mise à disposition d'une autre manière de sites ou de services de jeu, ou la diffusion, la promotion ou l'accès facilité à la pornographie infantile
  • Activités préjudiciables ou à caractère offensant : activités pouvant être préjudiciables à autrui, à nos activités ou à notre réputation, y compris les offres ou la diffusion de biens, services, promotions ou systèmes frauduleux (ex. : systèmes d'argent facile, combines à la Ponzi, vente pyramidale, phishing ou pharming), ou autres pratiques trompeuses
  • Contenu contrefait : contenu qui enfreint ou détourne les droits de propriété ou de propriété intellectuelle d'un tiers
  • Contenu à caractère offensant : contenu à caractère diffamatoire, obscène, abusif, qui attente à la vie privée d'autrui ou autrement répréhensible, y compris le contenu à caractère pédopornographique
  • Contenu préjudiciable : contenu ou autre technologie informatique susceptible d'endommager, interférer au détriment de, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, programme ou donnée, y compris les virus, les programmes malveillants, les chevaux de Troie, les vers, les bombes à retardement ou les robots d'annulation de messages

B. Aucune violation de la sécurité

Il vous est interdit d'utiliser les Services pour enfreindre la sécurité ou l'intégrité de réseaux, systèmes informatiques ou de communication, applications logicielles ou périphériques réseau ou informatiques (individuellement, un « Système »). Les activités interdites incluent, sans s'y limiter :

  • Accès non autorisés : accès à ou utilisation d'un Système sans autorisation, y compris la tentative de mettre à l'épreuve, scanner ou tester la vulnérabilité d'un Système, ou de transgresser les règles de sécurité ou d'authentification utilisées par un Système
  • Interception : surveillance des données ou du trafic sur un Système sans autorisation
  • Falsification de l'origine : falsification d'en-têtes de paquet TCP/­IP, d'en-têtes d'e­-mail ou de toute partie d'un message décrivant son origine ou son itinéraire. Cette interdiction ne concerne pas l'utilisation des alias ou des systèmes de réexpédition anonyme.

C. Aucune violation de réseau

Il vous est interdit de connecter des réseaux à des utilisateurs, hôtes ou réseaux, sauf si vous êtes autorisé à communiquer avec eux. Les activités interdites incluent, sans s'y limiter :

  • Surveillance ou balayage : surveillance ou balayage d'un Système perturbant ou entravant le fonctionnement de ce dernier
  • Déni de service (DoS) : débordement des capacités d'une cible via la multiplication des demandes de communication de sorte que la cible ne puisse plus répondre aux requêtes de trafic légitimes ou réponde si lentement qu'il n'est plus efficace
  • Interférence délibérée : interférence avec le bon fonctionnement d'un Système, y compris le fait de tenter délibérément de surcharger un système par un bombardement de messages, d'infos, les attaques par diffusion ou les techniques d'attaques par saturation
  • Exploitation de certains services réseau : exploitation de services réseau tels que les proxy ouverts, les relais de messagerie ouverts ou les serveurs de noms de domaine récursifs
  • Contournement des restrictions de système : méthodes manuelles ou électroniques permettant de contourner les limites en vigueur sur un Système, par exemple aux limites d'accès et de stockage

D. Aucune utilisation inappropriée des e-mails ou autres messages

Vous vous engagez à ne pas distribuer, publier, envoyer ou faciliter l'envoi en masse non sollicité d'e­-mails ou d'autres messages, promotions, publicités ou sollicitations (similaires au « spam »), y compris les avis d'information et les envois publicitaires commerciaux. Vous vous engagez à ne pas altérer ou masquer les en-têtes d'e-mail ou à ne pas endosser l'identité de l'expéditeur sans son autorisation. Vous vous engagez à ne pas collecter les réponses aux messages transmises par un autre fournisseur de service Internet si ces messages enfreignent la présente Politique ou la politique d'utilisation dudit fournisseur.

Surveillance et mise en application

Nous nous réservons le droit, sans toutefois en assumer l'obligation, d'enquêter sur toute violation de la présente Politique ou utilisation non appropriée des Services ou du Site d'Acquia. Nous pouvons :

  • enquêter sur les violations de la présente Politique ou les utilisations non appropriées des Services ou du Site d'Acquia ; ou
  • supprimer, désactiver l'accès à, ou modifier tout contenu ou ressource en infraction avec la présente Politique ou tout autre contrat établi avec vous pour l'utilisation des Services ou du site d'Acquia.
  • Nous nous réservons le droit de signaler toute activité suspecte allant à l'encontre de la loi ou de la réglementation aux autorités compétentes et autres tierces parties responsables d'appliquer les lois. Ce signalement peut inclure les informations clients que nous considérons appropriées. Nous pouvons également être amenés à collaborer avec les autorités compétentes et autres tierces parties responsables d'appliquer les lois afin de faciliter les enquêtes ou les poursuites entamées pour comportement illégal en fournissant des informations sur les réseaux et systèmes liés aux prétendues violations de la présente Politique.

    Systèmes d'informations du gouvernement des États-Unis (US)

    Les clients qui ont accès aux systèmes et données du gouvernement s'engagent à respecter les éléments suivants à chaque connexion au(x) système(s) :

    Pour votre sécurité, nos amis les juristes souhaitent vous rappeler que vous êtes connecté à un système d'informations du gouvernement des États-Unis (US) appartenant à Acquia et réservé à un usage autorisé. Toute utilisation non autorisée du système est interdite et est passible de sanctions pénales ou civiles. Cette utilisation peut être contrôlée, enregistrée et faire l'objet d'audit. En continuant à utiliser ce système, vous indiquez que vous en acceptez les conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, ne vous connectez pas au système.

    Signalement d'infraction à la présente Politique

    Si vous avez connaissance d'une infraction possible à la présente Politique, vous êtes tenu de nous en aviser immédiatement et de nous aider, sur demande, à mettre fin ou remédier à l'infraction. Pour signaler une possible infraction à la présente Politique, contactez notre service juridique à l'adresse : legal.com.